Otonum est agréée CII pour la période 2022-2026

Qu'est ce que le CII ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau.

L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).

Qu'est ce que cela permet aux PMEs qu'Otonum soit agréé CII ?

L’agrément CII reconnait les moyens techniques et humains d’Otonum pour participer, en tant que sous-traitant, à la conception ou réalisation d’un prototype ou installation pilote d’un produit nouveau.

A ce titre, il permet à la PME, donneur d’ordre, d’inclure la facture faite par le sous-traitant agréé dans ses dépenses éligibles au CII.

En savoir plus sur le CII

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/entrepreneuriat/aides-et-financement/credit-d-impot-innovation

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